Politique de confidentialité

1. Objet du service

DOCPRINT est un service d'archivage temporaire et de diffusion d'examens médicaux. Il permet à Olympe Imagerie de transmettre au patient un accès sécurisé à ses documents, notamment ses comptes rendus, images et autres fichiers associés à son examen.

L'application mobile Olympe Imagerie permet au patient, après authentification préalable sur le service DOCPRINT, de télécharger et consulter ses documents directement depuis son smartphone ou sa tablette.

L'application ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur permanent.

2. Responsables et intervenants

Olympe Imagerie

Olympe Imagerie est l'établissement de santé qui prend en charge le patient et qui décide de la mise à disposition numérique de ses examens. Dans le cadre des traitements liés à la prise en charge et à la diffusion des examens de ses patients, Olympe Imagerie agit en qualité de responsable du traitement.

IMP360

IMP360 assure le développement, la maintenance, l'exploitation technique et le support de DOCPRINT et de l'application Olympe Imagerie. Dans ce cadre, IMP360 intervient comme prestataire technique et sous-traitant pour le compte d'Olympe Imagerie.

3. Données traitées

Dans le cadre du service de diffusion, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

4. Accès sécurisé à l'examen

Lorsqu'un examen est disponible, un message est envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le patient à Olympe Imagerie.

Le message contient un lien personnel et unique permettant d'accéder à la procédure de vérification d'identité. L'adresse e-mail du patient n'est pas intégrée dans le lien d'accès.

Avant d'accéder à son dossier de diffusion, le patient doit saisir son nom, son prénom et sa date de naissance, puis accepter les conditions générales d'utilisation du service.

Les informations saisies sont associées au dossier de diffusion et sont utilisées pour vérifier que la personne qui utilise le lien correspond bien au patient concerné.

En cas de succès, le patient peut consulter ou télécharger son examen depuis son navigateur. Sur un appareil mobile, il peut également utiliser l'application Olympe Imagerie afin de récupérer ses documents après validation de son accès.

5. Finalités du traitement

• mettre les examens médicaux à disposition du patient ;
• vérifier l'identité du patient avant l'accès aux documents ;
• assurer la confidentialité et la sécurité de la diffusion ;
• permettre la consultation et le téléchargement des documents ;
• permettre l'utilisation de l'application mobile Olympe Imagerie ;
• assurer la traçabilité des accès et tentatives d'identification ;
• détecter et traiter les erreurs et incidents techniques ;
• assurer la maintenance, le support et la sécurité du service.

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente.

6. Hébergement et localisation des données

Les données de santé utilisées par DOCPRINT sont hébergées en France sur une infrastructure adaptée à l'hébergement de données de santé.

Les examens, documents médicaux et données d'identification restent sur l'infrastructure DOCPRINT pendant leur période de mise à disposition, sauf lorsque le patient choisit volontairement de les télécharger sur son ordinateur, son smartphone ou sa tablette.

Aucun transfert des documents médicaux vers un service publicitaire ou un service d'analyse comportementale n'est réalisé.

7. Envoi des e-mails et utilisation de Mailjet

IMP360 utilise le service Mailjet comme relais technique d'envoi des notifications par courrier électronique.

Afin d'acheminer le message, l'adresse e-mail du patient et le contenu strictement nécessaire de la notification sont transmis à Mailjet.

Les images médicales, comptes rendus et autres documents composant l'examen ne sont pas transmis à Mailjet.

8. Durée de conservation

Pour Olympe Imagerie, le dossier de diffusion et les données qui lui sont associées sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois.

Cette durée concerne notamment :

• les documents et images mis temporairement à disposition ;
• les données d'identification associées au dossier de diffusion ;
• l'adresse e-mail utilisée pour la notification ;
• les informations relatives aux tentatives d'identification ;
• les journaux techniques et d'erreur associés au dossier.

À l'issue de cette période, ces éléments sont supprimés du service de diffusion DOCPRINT, sous réserve d'une obligation légale ou d'un besoin exceptionnel lié à un incident de sécurité en cours de traitement.

9. Application mobile Olympe Imagerie

L'application Olympe Imagerie ne nécessite pas de compte utilisateur permanent.

Lorsqu'un patient a correctement vérifié son identité sur DOCPRINT, un lien applicatif sécurisé peut lui permettre d'ouvrir l'application et d'y télécharger les documents qui lui ont été mis à disposition.

Une fois téléchargés, les documents sont enregistrés localement sur l'appareil du patient afin de lui permettre de les consulter ultérieurement.

Le patient peut également choisir de partager volontairement ses documents avec un tiers, notamment un professionnel de santé, au moyen des fonctions de partage disponibles sur son appareil.

Lorsqu'un utilisateur partage ou exporte volontairement un document vers une autre application ou un autre service, le traitement ultérieur de ce document dépend du service ou de l'application choisi par l'utilisateur.

10. Actualités et contenus d'information

L'application peut récupérer depuis les services web d'Olympe Imagerie des actualités et contenus d'information, tels que les opérations de dépistage, informations pratiques ou présentations de nouveaux équipements.

Ces contenus sont distincts des données médicales et des examens du patient.

11. Partage et destinataires des données

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer la prise en charge du patient ou le fonctionnement du service.

• les personnels et professionnels habilités d'Olympe Imagerie ;
• le patient concerné ;
• IMP360 dans le cadre de l'exploitation, de la maintenance et du support technique ;
• Mailjet pour l'acheminement des notifications par e-mail ;
• un tiers choisi volontairement par le patient lorsqu'il utilise une fonction de partage ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

IMP360 ne vend pas les données personnelles et ne les communique pas à des tiers pour leurs propres finalités commerciales ou publicitaires.

12. Sécurité

Olympe Imagerie et IMP360 mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées.

• hébergement en France sur une infrastructure adaptée aux données de santé ;
• communications chiffrées ;
• génération d'un lien personnel et unique ;
• vérification de l'identité avant tout accès aux documents ;
• limitation des accès techniques aux personnes habilitées ;
• journalisation des accès et des échecs d'identification ;
• supervision et gestion des incidents techniques.

13. Base juridique

Les traitements de données de santé réalisés dans le cadre de DOCPRINT s'inscrivent dans le cadre de la prise en charge du patient par Olympe Imagerie et des obligations applicables aux établissements et professionnels de santé.

La mise à disposition numérique des documents est proposée au patient dans le cadre du service fourni par Olympe Imagerie.

L'acceptation des conditions générales d'utilisation est requise avant l'accès au service de diffusion, mais elle ne constitue pas à elle seule la base juridique du traitement médical réalisé par l'établissement.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

Les demandes concernant les données médicales ou le dossier patient doivent être adressées en priorité à Olympe Imagerie, en sa qualité de responsable du traitement.

Pour une question relative au fonctionnement technique de DOCPRINT ou de l'application Olympe Imagerie, vous pouvez également contacter IMP360.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

16. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du service, de l'application ou des obligations réglementaires.

La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour.